CGV

Conditions Générales de Vente (CGV) – NOVA IA 

Dernière mise à jour : 26/02/2025

Société : BBS MÉDIA FZC LLC

Adresse : Sharjah, UAE

Numéro d’immatriculation : 4421990

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre NOVA IA (ci-après « l’Entreprise ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de coaching, accessibles sur le site https://formation-novaia.fr/.

2. Services et Engagement

L’Entreprise propose des prestations de coaching sous différentes formes : coaching de groupe, programmes en ligne, et autres services liés au développement personnel et professionnel.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site ou communiqués lors d’un échange préalable. Ils sont exprimés en euros et peuvent être réglés selon les modalités suivantes :

• Tarif complet : 175€ TTC. 

Tout retard ou défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accompagnement, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées ainsi qu’un recours devant les tribunaux de Paris.

Le règlement des prestations de formation est exigible à la commande, sauf accord spécifique mentionné dans le contrat ou la convention de formation.

À défaut de paiement dans les délais convenus, le client s’expose, de plein droit et sans mise en demeure préalable, aux mesures suivantes :

• Des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d’échéance.

• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

• Si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être exigée sur justificatif.

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, une majoration complémentaire de 50 % pourra être appliquée sur le montant TTC de la facture concernée, après mise en demeure restée infructueuse.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les services de coaching, considérés comme des prestations personnalisées, ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toute commande est définitive après paiement.

6. Responsabilité et Engagements du Client

Le coaching est un accompagnement visant à guider le client dans l’atteinte de ses objectifs. Il ne se substitue en aucun cas à une thérapie médicale ou psychologique.

Le client s’engage à être acteur de son évolution et à suivre les recommandations données pour maximiser les résultats.

7. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées dans le cadre du coaching sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées sans consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à cleovictoria.cm@gmail.com.

8. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Entreprise.

9. Inclus dans l’accompagnement 

Dans l’accompagnement NOVA IA, vous retrouvez :

• • • l’accès au ebook 
    • l’accès aux modules videos
    • l’accès à la communauté sur Whatssap

En validant son inscription à un accompagnement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.